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La Taxe d'Apprentissage

  • Des Résultats

La Taxe d'Apprentissage est un impôt qui doit être versé par les entreprises françaises en fonction des salaires de l'année qui précède la date de versement. Cet impôt, versé au Trésor, correspond à 0,5 % de la masse salariale versée.

Les entreprises peuvent toutefois être exemptées partiellement ou totalement du versement de cette taxe au Trésor, en affectant directement les sommes équivalentes au montant de l'imposition.

200 apprentis en 2008 ont ainsi été formés et ont acquis, grâce à une démarche pédagogique innovante, des compétences et un savoir faire reconnus par les entreprises.

  • De nouvelles filières ont été créées pour répondre aux besoins des entreprises.
  • Des micro-ordinateurs ont été installés dans des salles dédiées à l'apprentissage de la bureautique et des logiciels de gestion.
  • Les filières de Vente et Commerce ont pu intégrer les nouvelles technologies Windows XP et Office ainsi que la CRM Microsoft ©.

 

 
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Masse
salariale
Salaire
Brut annuel
% Hors
quotas
Versement
Catégorie B
(Cadre moyen)
Catégorie A
(Ouvrier)
Total euros

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  • Les entreprises peuvent toutefois être exemptées

    partiellement ou totalement du versement de cette taxe au Trésor, en affectant directement les sommes équivalentes au montant de l'imposition :

    • A leurs propres dépenses de formation,
    • Pour 50 % aux Établissements d'Enseignement Technologique.

    L'ensemble de la Taxe doit être payé avant le 28 février, dernier délai, de chaque année.