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La Taxe d'Apprentissage est
un impôt qui doit être versé par les entreprises françaises en fonction
des salaires de l’année qui précède la date de versement. Cet impôt,
versé au Trésor, correspond à 0,5 % de la masse salariale versée.
Les entreprises peuvent
toutefois être exemptées partiellement ou totalement du versement de
cette taxe au Trésor, en affectant directement les sommes équivalentes au
montant de l’imposition :
A leurs propres dépenses de
formation,
Pour 50 % aux
Établissements d’Enseignement Technologique.
L’ensemble de la Taxe doit être payé avant le 28 février, dernier
délai, de chaque année. |
